Madame, Monsieur,
Nous avons reçu des plaintes en mairie récemment concernant la présence d’un drone au-dessus du jardin de certaines personnes rue Jean Charron et au lotissement du clos des roses . Il semblerait que ce drone ait survolé des jardins, se soit stabilisé un moment. On ne sait pas à ce jour si le drone était équipé de caméras.
Voici ce que dit la réglementation :
Vous pouvez voler jusqu’à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d’avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Je vous remercie de bien vouloir respecter cette réglementation et la tranquillité de tous.
Cordialement.
Martine Bahu
Nuit du 12 août : Boissy-Fresnoy éteint ses lumières pour vous permettre de mieux observer les étoiles filantes Arrêtés préfectoraux portant réglementation temporaire de certaines activités présentant des risques d’incendie d’espaces naturels Diagnostic assainissement, nous avons toujours besoin de vous