Avec les beaux jours, les habitants peuvent être gênés par les bruits occasionnés par les voisins qui bricolent ou jardinent à toute heure du jour ou en soirée.

On sait maintenant, que même à faible dose, ces nuisances sonores peuvent nuire au bien-être et perturber la santé. Un petit rappel s’avère donc nécessaire pour ceux qui souhaiteraient bricoler ou jardiner. Le Vivre Ensemble, c’est respecter son voisin et les bons rapports de voisinage s’entretiennent en se respectant mutuellement.

Vous trouverez quelques articles de l’arrêté en vigueur concernant les règlementations à connaître.

Arrêté Préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l’OISE

Article 1er – Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules y circulant, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations classées pour la protection de l’environnement et des bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances.

Article 2– Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple:

  • des cris d’ animaux et principalement les aboiements,
  • des appareils de diffusion du son et de la musique,
  • des outils de bricolage, de jardinage,
  • des appareils électroménagers,  des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
  • de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique,
  • des pétards et pièces d’artifice,
  • des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation… – de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, appareils de production d’énergie, compresseurs non liés à une activité fixée à l’ article R.48-3 du code de la santé publique

Article 3 – lorsque le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, la durée, la répétition ou l’intensité seront prises en compte pour l’ appréciation de la gêne due aux bruits de voisinage liés aux comportements. La gêne est constatée sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques.

Article 4 – Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics, sont interdits les bruits gênant par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle que soit leur provenance, tels que ceux produits par :

  • l’usage de tous appareils de diffusion sonore à l’exception des haut-parleurs installés de manière fixe et temporaire soumis à autorisation des Maires.
  • la production de musique électroacoustique (instruments de musique équipés d’amplificateur), à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs.
  • la réparation ou le réglage de moteurs, quelle qu’en soit la puissance, à l’exception des réparations permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
  • les appareils, machines, dispositifs de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie,
  • les téléphones portables, dans certains lieux fermés,
  • l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice.

Article 7 – les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.

Article 9 – les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal.

Horaires autorisés

– du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
– les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
– les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.