Les actes

Les autres demandes

La mairie de Boissy-Fresnoy ne délivre pas de pièces d’identité (carte identité, passeport). Pour la délivrance de documents d’identité, vous devez réaliser la démarche sur Service-public.gouv.fr et/ou vous rapprocher des mairies de Nanteuil Le Haudouin ou de Crépy en Valois ou autres.

Recensement citoyen en mairie

Bientôt 16 ans ? Pensez au recensement citoyen !

Qui est concerné ?

Tous les jeunes français, filles et garçons ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Si les délais ont été dépassés, pas de panique, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Comment se faire recenser ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou accompagné de l’un de ses deux parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire rencenser ?

À la mairie du domicile.

Quelles pièces fournir ?

  • 1 pièce d’identité (CNI, passeport…) justifiant la nationalité française
  • Photocopies du livret de famille entier
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 attestation d’hébergement avec carte d’identité du parent

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. Elle permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata, cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Timbres fiscaux en ligne

L’achat de timbres électroniques destinés à différentes démarches (fabrication de pièces d’identités, permis de conduire, permis bateau, attestation d’accueil et titres pour étrangers) est accessible par carte bancaire sur https://timbres.impots.gouv.fr/ et auprès du réseau des buralistes.

En cas d’erreur sur le montant du timbre acheté ou pour tout autre motif, l’acheteur peut avoir besoin de se faire rembourser le timbre. Le remboursement, à demander sur https://timbres.impots.gouv.fr/s’effectue au choix :

  • pour les timbres achetés sur le site, sur la carte bancaire ayant permis l’achat en ligne,
  • pour les timbres achetés auprès d’un buraliste, par virement sur l’IBAN fourni par l’usager lorsqu’il formule sa demande de remboursement.

Le processus de remboursement en ligne est simple et rapide et il doit être privilégié par les usagers.

Il existe toutefois un formulaire de demande de remboursement manuel, dont l’usage est désormais strictement réservé au cas où l’usager a changé de coordonnées bancaires entre le moment où il a acheté le timbre en ligne et le moment où il en demande le remboursement, ce qui en pratique est une situation très rare.