Le conseil municipal

Le conseil municipal a lieu environ une fois par mois. Il se tient à la mairie et est convoqué par le maire. Il est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. il a la charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.

Les affaires de la commune se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :

  • émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
  • vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
  • est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
  • élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Les comptes rendus de conseil

Comptes rendus des conseils