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Fiche pratique

Rapporter du tabac de l'étranger

Vérifié le 02/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.

  • Union européenne
  • Autre zone
Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne à condition de pouvoir prouver que ces quantités correspondent à un usage personnel : 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches) ou 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun) ou 200 cigares ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :

Ces quantités ne sont pas cumulables.

  • 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
  • 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
  • 200 cigares
  • ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :

  • 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
  • ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
  • ou 200 cigares
  • ou 1 kg de tabac à fumer.

Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.

 À noter

Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans minimum
  • Assurer vous-même le transport du tabac
  • Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.
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Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.

Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre :Passer les frontières : les règles de la douane

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    Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    200 unités, soit 1 cartouche

    Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

    250 g

    Cigares

    50 unités

    Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    100 unités

      À savoir

    Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

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    Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :

    • Avoir 18 ans minimum
    • Assurez vous-même le transport du tabac
    • Respecter les quantités autorisées par personne.

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

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    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits de tabac
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an.

     Attention :

    L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

  • Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.

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    Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)

    Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

    400 g

    Cigares

    75 unités

    Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    150 unités

      À savoir

    Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

    not exist : /home/sc1viem2284/sites_flexibilites/boissyfresnoy/wp-content/plugins/adicomarquage/templates/balises/exemple.php
    not exist : /home/sc1viem2284/sites_flexibilites/boissyfresnoy/wp-content/plugins/adicomarquage/templates/balises/titreflottant.php

    Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac :

    • Avoir 18 ans minimum
    • Assurez vous-meme le transport du tabac
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    not exist : /home/sc1viem2284/sites_flexibilites/boissyfresnoy/wp-content/plugins/adicomarquage/templates/balises/titreflottant.php

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits de tabac
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an.

     Attention :

    L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

 Attention :

Il y a des règles spécifiques si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.

 Attention :

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

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