Modèle de document

Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre (Modèle de document)

Vérifié le 31/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :